Mentions Légales
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SAS Lumberjack, nommée ci-après Lumberjack Metz – Siret : 85255065600015–  14 Rue du Saussaie en mi-terre, Jouy-aux-Arches 57130, France –  contact@lumberjack-metz.fr – lumberjack-metz.fr/shop/

Contact :

contact@lumberjack-metz.fr

Numéro SIREN :

Siret : 85255065600015

Déclaration CNIL :

Hébergeur :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE.



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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



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8. Droit applicable.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lumberjack-metz.fr/shop est soumis au droit français.

9. Règlement des litiges.

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Lumberjack SAS. 

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Lumberjack SAS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Depuis le 15 février 2016, la plate-forme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plate forme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm .

Lumberjack est adhérent à la CM2C médiateur de la consommation que le client peut contacter en cas de litige avec une vente.

10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.



11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).